triarticulation

Institut pour une triarticulation sociale
(contenu spécifique au site français)
Conditions d'utilisation.

Accueil

 

Deutsch English Dutch Skandinavisk Français Italiano Español Português (Brasileiro) Russisch
Recherche
 contact   BLOG  impressum 

Glossaire


D028 - Réforme fiscale

La réforme fiscale prévue

La soi-disant réforme fiscale vise non seulement à réduire les impôts, mais surtout à simplifier le droit fiscal. Elle veut en plus baisser les taux d’imposition et en parallèle à cela déconstruire les nombreuses exceptions, possibilités de réduction et subventions. Il n'y a tout d’abord rien à objecter contre cela, si ce n'est que c'est trop peu pour changer afin d'introduire un nouveau système. C'est parce que le dogme de l'impôt sur le revenu est respecté - et il n'est compris que par les entreprises que cela n'a quand-même aucun sens. D'où aussi les nombreuses exceptions, qui vont directement en faveur des entrepreneurs. Qui n'a pas les moyens de payer les services d'un conseiller fiscal, paye le plein tarif.

Proposition pour une véritable réforme fiscale

Il est plus logique de charger les gens non pas directement là où ils travaillent pour les autres, mais exclusivement là où ils utilisent le travail d'autres personnes, là où ils achètent quelque chose. Cela irait particulièrement bien avec une économie associative qui part systématiquement de la consommation, des besoins des consommateurs, au lieu de regarder la production. Mais notre pensée économique a été tellement corrompue depuis la révolution industrielle que nous croyons toujours que la production serait déjà l’économie, et si une telle taxe sur les dépenses est échelonnée - par exemple de 7% pour les besoins de base à 77% pour le luxe ou les marchandises nocives pour la santé - elle est tout aussi équitable que les impôts sur le revenu jusqu’à présent. Les produits dont les familles ont particulièrement besoin, par exemple, peuvent être moins taxés. Le fait qu'une taxe sur les dépenses peut seulement être injuste est un préjugé de la période marxiste, lorsque les taxes sur les dépenses ont été introduites seulement parce que les impôts sur les encaissements (NDT : ou revenus) étaient insuffisants. À l'époque, les besoins fondamentaux étaient de préférence imposés à un taux élevé, de sorte que la population pauvre paierait autant que possible du fardeau fiscal. Avec l'impôt sur les dépenses sera aussi empêcher que des humains qui on un revenu élevé, mais qui font cadeau de la plupart de cela soient imposés à un taux élevé pour cette seule raison. Ceux qui reçoivent des cadeaux seraient taxés en premier s'ils s’achetaient quelque chose, et ce sont le plus souvent de marchandises pour satisfaire des besoins de base - en d'autres termes, selon notre proposition, des biens à faible taxation. Il ne serait plus nécessaire, comme auparavant, de limiter la part des dons dans notre économie en permettant de déduire un maximum de 10% du revenu imposable. Au contraire, il serait tout à fait possible de donner plus de la moitié de son revenu, et tous ces avantages sont complétés par la simplicité. On se demande vraiment si la seule raison pour laquelle l'impôt sur le revenu a été maintenu jusqu'à présent n'est pas parce que ses partisans habituels sont des professeurs d'économie néolibérale. Bien sûr, ils vont au-delà du taux maximum actuel de 16% pour la TVA allemande. Ils sont tellement collés à la réalité actuelle qu'ils n'apprécient même pas la meilleure alternative au régime fiscal actuel.

Pas vers une réforme fiscale

Afin de réconcilier les socialistes avec la TVA, la première étape de la réforme fiscale devrait consister à différencier la TVA plus fortement que ce n'est le cas aujourd'hui en Allemagne. Ceci serait un bon ersatz pour le souvent réclamé impôt sur le patrimoine. Dans un deuxième temps, le financement des entreprises devrait être réformé en s'appuyant uniquement sur les obligations plutôt que sur les actions. Les possibilités de privatiser complètement les bénéfices des entreprises devraient être éliminées et non seulement l'impôt sur les successions, mais les héritages en général devraient être abolis. Il doit notamment être veillé à ce que les entreprises ne soient plus à vendre ou à hériter, mais qu'elles soient laissées sans argent à un successeur. Ce n'est qu'avec une telle réforme des droits de propriété que nous pouvons supposer que si possible tous se prononceront pour l'abolition de l'impôt sur le capital professionnel et autres impôts sur les encaissements en capital. Dans une troisième étape, l'impôt sur le revenu devrait être progressivement réduit parallèlement à la réduction progressive du budget de l'État, ce qui est rendu possible par le fait que la redistribution n'a plus lieu uniquement par l'État, mais aussi au sein de l'économie elle-même. Après tout, les taux d'imposition ne peuvent être réduits que si l'économie assume ses responsabilités et soulage ainsi l'État. En raison de la plus grande efficacité d'une solution non gouvernementale, on peut supposer qu'en fin de compte, soit la redistribution sera moins nécessaire qu'auparavant, soit cette redistribution mènera à une plus grande prospérité générale.

 Sylvain Coiplet