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Collection: 05 - LA VIE JURIDIQUE DEMOCRATIQUE
Sujet: Impôts sur les dépenses plutôt qu'indirects.
 
Les références Hors Rudolf Steiner Oeuvres complètes , le 27/01/1919
Traducteur: FG Editeur: SITE

 

La propriété privée ne peut pas du tout être expulsée du monde, mais seulement masquée. Je ne veux pas que tous deviennent prolétaires, mais que chacun soit possédant, et d’ailleurs de ce qui lui revient. La propriété privée ne doit pas être défaite, mais placée sur une base telle, que son efficacité œuvre collectivement. L’entrepreneur doit avoir le profit privé. Le reste vient alors en considération par les impôts.  Le « droit sur le plein rapport du travail » expulse hors du monde tout mouvement libre. Il est nécessaire que l’entrepreneur ait une certaine plus-value. Que la propriété privée œuvre dans son efficacité pour l’ensemble, sera atteint par la régulation fiscale. Seules les dépenses seront imposées. La fixation des impôts est chose des services politiques. L’entrepreneur ne paye pas selon sa possession, mais d’après ses débours.
Quand par exemple il a 100 travailleurs ; il paye ses impôts pour chaque quota, qu’il acquitte à ceux-ci.  On doit instaurer radicalement l’impôt sur les décaissements. Pas d’impôt sur les encaissements et les possessions, mais seulement impôt sur les débours. Alors tombent tous les dommages de la propriété privée. La nocivité du profit tombe aussi, lorsque est rendu nécessaire au concerné, de payé tant et tant d’impôts pour ce qu’il embauche 100 travailleurs. Alors vient en considération à la collectivité le fait qu’il est en mesure d’embaucher 100 travailleurs. » (…)


Question : Molt : Mais alors quand l’entrepreneur utilise ses moyens pour lui ?

Dr Steiner : « Ce danger est simple à faire cesser. Une telle pratique ne se trouve pas là isolée. L’imposition des décaissements intervient pour de telles dépenses, par exemple aussi pour les locations. Les impôts doivent être maintenus tout à fait liquides, par exemple de gros impôts sur les locations pour de plus grandes demandes de location. La nocivité apparaît d’abord dans le moment où le débours est fait.
Exemple. A l’époque, où encore règne l’utilisation primitive de la mer, l’un invente un bateau, avec lequel dix fois plus peut être attrapé ; cela repose entièrement sur son invention. Il augmente ainsi par là la prospérité de tous ceux qui travaillent dans le secteur, où il met en œuvre l’invention. Il peut seulement devenir nocif, quand cela ne lui est pas de nouveau ôté lorsqu’il exploite. Lorsqu’il laisse seulement reposer, ce qu’il encaisse, il ne devient jamais nocif économico-politiquement. Les grippe-sous sont les moins dangereux des pensionnaires sociaux. Tous ceux qui cachent de l’argent dans leur sac de paille (bas de laine) ne nuisent à rien.
(…) Les questions fiscales se tiennent aujourd’hui sur des pieds tout à fait à l’envers. Lorsque l’on parle aujourd’hui d’impôt sur les débours, tous pensent à des impôts indirects. Mais je pense à des impôts sur les débours. Les plus importants besoins vitaux sont à imposer faiblement, les moins importants, plus fortement. Le dépôt bancaire est débours.
Question : Kühn : toutes les sommes ne couleraient-elles pas à l’État, ce par quoi les entreprises culturelles seraient menacées ?

Dr Steiner : « Il s’agit de ce que l’on spécifie. Le travailleur spirituel aura besoin de certaines choses pour son travail. Elles seront faiblement imposées. Qui en même temps est entrepreneur industriel devra, pour tout ce dont il a besoin pour ses entreprises industrielles, payer des impôts élevés sur les débours. La production spirituelle pourra vivre d’elle-même. On ne doit seulement pas l’empêcher parce que l’on intervient dedans par l’État. » (…)

Question : Molt : Qui sera le gabelou avec l’impôt sur les débours ?

Dr. Steiner : « Chacun à le devoir, d’acheter au début du mois tant et temps de timbres fiscaux. Lorsque vous faites un débours, vous devez céder les timbres. Les timbres doivent alors revenir comme les tickets de chemin de fer. L’impôt n’est pas payé par le producteur. Il est payé avant que le débours soit fait. Il sera institué des catégories de hauteurs d’impôt.
Ce système sera très simple. Mais le jugement humain joue dedans partout. Il surgira toujours des questions.
Quand un nouveau besoin s’établit, s’établit une nouvelle production. Seulement s’établit la nouvelle question : comment un tel article est-il à imposer ? La production ne sera jamais détachée du jugement humain. (…)

Concernant l’impôt sur les débours : L’argent qui va à l’étranger devrait payer des impôts à la frontière.